RÈGLEMENT DU CONCOURS GAGNEZ UNE CROISIERE EN MEDITERRANEE
ARTICLE 1 : OBJET
La société NLF, dont le siège social est 220 E Delaware Avenue, 19711 Newark, USA, et la délégation commerciale France, 19 avenue Auber, 06000 Nice, organise à partir du 15 septembre 2008 sur un réseau de sites partenaires un jeu promotionnel gratuit intitulé " Gagnez une Croisière" (ci-après " le Jeu ") et sans obligation d'achat, relayé notamment un réseau de sites partenaires. Le jeu est hébergé sur nos serveurs.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Participants
La participation au jeu est uniquement accessible :
- aux personnes physiques résidant en France métropolitaine, Corse incluse.
- âgées de plus de 18 ans
- disposant d'une liaison permettant un accès à Internet
Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale
Sont exclus du Jeu
§ Les associés, mandataires sociaux et employés des sociétés organisatrices et les membres de leur famille proche (conjoints, parents, frères et sœurs, enfants)
§ Les associés, mandataires sociaux et employés de la société ayant conçu le site, et de la société hébergeant le site.
§ Les mineurs, et les non résidants en France Métropolitaine.
Conditions d'adhésion au Jeu
Pour participer au Jeu, chaque participant doit remplir un formulaire d'inscription.
Pour cela, le joueur doit :
§ Accepter le présent règlement
§ Remplir un formulaire d'inscription (nom, prénom, civilité, adresse électronique,… et toute information obligatoire éventuellement demandée spécifiquement). La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte-joueur. La participation multiple d'un même participant (même nom, même prénom, même code postal, même date de naissance) à un même tirage à travers plusieurs comptes-joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant au tirage et aux tirages suivants. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d'autres parties. Le membre s'engage à ce que l'intitulé de son pseudo ou adresse mail ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit à caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs, et ne constitue des menaces à des tiers.
Responsabilité du joueur : exactitude du formulaire et actualisation des données
Le joueur s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés ci-dessus du formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes.
La société NLF se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot.
A tout moment, le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de déménagement, communiquer ses nouvelles coordonnées sur le site.
ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU
Le Jeu est proposé par NLF à partir du 15 septembre 2008 et jusqu'au 15 mai 2009, avec tirage au sort en fin de jeu. NLF ses partenaires se réservent le droit d'écourter ou de prolonger le Jeu à tout moment.
Pour participer au tirage au sort, il suffit d'avoir rempli correctement le formulaire d'inscription proposé sur par au moins l’un des partenaires de NLF et d'avoir validé sa participation. Le tirage au sort aura lieu le lundi 18 mai 2009 à 13h parmi les participants.
Un joueur n'a le droit qu'à une inscription pendant toute la durée du Jeu, sous peine d’exclusion.
Les inscriptions pour le tirage au sort seront closes à 23h59 le dernier jour du concours, heure de Paris. (le système informatique de la société NLF faisant foi).
Le joueur s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs du formulaire d'inscription à en fournissant des informations exactes.
NLF se réserve le droit d'annuler le gain, si le gagnant n'a pas rempli ce formulaire conformément à ses pièces justificatives d'identité.
ARTICLE 4 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS
Le lot pour ce concours est :
1er prix : le (la) gagnant(e) du premier prix gagne croisière de 8 jours en Meditérannée pour deux personnes. Valeur : 2367 euros.
Départ le 11 juillet 2009
Jour 1 : Marseille (France) - Départ : 18:00
Jour 2 : Savone (Italie) - Arrivée : 09:00 - Départ : 17:00
Jour 3 : Naples (Italie) - Arrivée : 13:00 - Départ : 19:00
Jour 4 : Palerme (Sicile) - Arrivée : 08:00 - Départ : 19:00
Jour 5 : Tunis (Tunisie) - Arrivée : 07:00 - Départ : 13:00
Jour 6 : Palma de Majorque (Baléares) - Arrivée : 14:00
Jour 7 : Palma de Majorque (Baléares) - Départ : 01:00
Jour 7 : Barcelone (Espagne) - Arrivée : 09:00 - Départ : 18:00
Jour 8 : Marseille (France) - Arrivée : 08:00
Voir le détail sur le site du croisiériste : cliquer ici
Le gagnant et la personne qui l’accompagne se rendront par leurs propres moyens à Marseille.
Le gagnant recevra un courrier électronique sous huit (8) jours, l'informant de son gain. Le courrier électronique l’informera également de la démarche à suivre pour réclamer le lot, à savoir, envoyer les pièces justificatives de son identité. (Photocopie de la carte d'identité ou du passeport et photocopie d'un justificatif de domicile : facture EDF ou Telecom).
Les pièces sont à envoyer par courrier postal à l'adresse suivante :
NLF - Service Commercial - 19 avenue Auber - 06000 Nice
A compter de la date d'envoi de l'email de résultat, l'envoi des pièces justificatives d'identité devra se faire sous dix (10) jours, le cachet de la poste faisant foi. Sous réserve que l'identité du gagnant se révèle conforme aux informations inscrites pour participer au tirage au sort, le lot sera alors réputé avoir été accepté. Le gagnant recevra son lot dans un délai maximum de 30 jours après réception des pièces justificatives de l'identité des gagnants par NLF.
Au cas où le lot ne serait pas revendiqué dans un délai de trente (30) jours, aucune réclamation ne sera acceptée. Le lot sera remis en jeu dans le cadre d'un autre jeu-concours.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET DROIT DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Conditions préalables à l'inscription
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité de la société organisatrice
i) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus
La société NLF ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.
La société NLF ne garantit pas que le formulaire d'inscription fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés. De plus, la société NLF ne garantit pas que son site de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
ii) Données
En aucun cas la société NLF ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
La société NLF ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque etc...) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription etc....).
iii) Préjudice
La société NLF ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à son jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus etc…) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève etc…) ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
La direction de la société NLF se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu'elle n'est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des membres du site Internet inscrits au Jeu.
Plus généralement, NLF et ses partenaires se réservent le droit de stopper le à tout moment.
iv) Droit d'exclusion
La société NLF se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 6 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent NLF et ses partenaires à utiliser leur nom, prénom et photo ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle et sur leur site Internet sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les informations nominatives concernant les membres sont destinées à l'usage de NLF et ses partenaires, notamment à ses services commerciaux, marketing, financiers et comptables.
Par l'intermédiaire de la société NLF ou de ses partenaires, le participant peut être amené, par une voie autre que le courrier électronique, à recevoir des propositions d'autres sociétés ou associations.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :
NLF – Auber Secrétariat - 19 avenue Auber - 06000 Nice
ARTICLE 7 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez :
Le présent règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers
de justice, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille.
Consultation du règlement
La consultation du règlement est également disponible en écrivant à :
NLF – Auber Secrétariat
Jeu-concours Gagnez une Croisière
19 avenue Auber - 06000 Nice
Le présent Règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant
la demande.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet.
En s'inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au Jeu et s'engage à utiliser le site en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.
ARTICLE 9 : DEPOT DU REGLEMENT
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de la société NLF ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
ARTICLE 10 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, la
société NLF remboursera les frais de communications téléphoniques correspondant
à l'accès et à la participation au Jeu, correspondant au temps de connexion
sur le Jeu, à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse :
NLF – Concours Croisière - Auber Secrétariat - 19 avenue Auber - 06000
Nice
en joignant :
Les remboursements des frais de connexion, ainsi que les frais de photocopie
de documents joints, seront remboursés par un timbre poste au tarif rapide
France. Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives
de l'identité seront également remboursés par un timbre poste. Conditions
de remboursement des frais de participation Pour obtenir le remboursement,
le joueur doit envoyer à l’adresse: NLF – Concours Croisière -Auber
Secrétariat- 19 avenue Auber - 06000 Nice une lettre de demande de remboursement
accompagnée : D'une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d’identité
ou passeport) en précisant son identifiant de joueur (adresse mail) D'une
photocopie de la dernière facture Telecom . De la date et l'heure de sa participation
au Jeu. Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée
ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement
par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation
ne pourra être acceptée. Afin de faciliter le traitement des demandes de remboursement,
le nom, prénom, l'email du joueur doit être indiqué de manière très lisible
au dos de l'enveloppe comportant la demande de remboursement. Cette demande
devra être envoyée par courrier postal dans les quarante huit (48) heures
suivant la date de participation du Joueur au Jeu, le cachet de la poste faisant
foi. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane
du Joueur ayant participé au Jeu pour lequel il est demandé le remboursement
des frais de connexion. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut,
par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part du
joueur sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie. NLF. se
réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile,
de demander tout justificatif ( y compris copie de la facture France Télécom,
…) et d'engager le cas échéant, toute poursuite. Toute demande de remboursement
incomplète, mal adressée ou erronée parvenue par courrier électronique ne
sera pas prise en compte. La participation au jeu étant limitée à une participation
par joueur (même prénom, même nom, ou même email), la société NLF. ne saurait
être tenue de rembourser plus d'une connexion sur la période de déroulement
du Jeu. Les matériels informatiques ne pourront être remboursés